le nouveau code des marchés publics la dématérialisation
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Formation sur le nouveau code des marchés publics

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Exemple de contenu d'une formation

• Introduction : les raisons d’un nouveau code des marchés publics

• Raisons juridiques  : les nombreuses critiques émises par la commission de Bruxelles à l’encontre du code issu du décret du 7 mars 2001 et de récentes (mars 03) décisions du Conseil d’Etat, notamment sur les contrats de mandat,
• Raisons pratiques  : les critiques également nombreuses émises à l’encontre de certaines dispositions jugées inutilement complexes du code issu du décret du 7 mars 2001, notamment les règles de seuil et la nomenclature des biens et services,
• Raisons managériales  : le changement de gouvernement s’est accompagné de la volonté d’introduire une nouvelle politique de l’achat public plus responsable et plus efficace et également de simplifier les formalités pour les fournisseurs des personnes publiques.
• Le dispositif actuel

• 1. La mise en conformité avec le droit européen

• 2. La simplification de certaines dispositions jugées inutilement complexes du précédent code

• 3. La liberté de choix accrue des acheteurs publics

• 4. L’évolution du rôle de la PRM et des CAO

• 5. La recherche de plus d’efficacité dans l’achat public

• 6. La transparence dans l’attribution des marchés

• 7. Les mesures nouvelles favorables aux fournisseurs de l’administration

• 8. Commentaire détaillé de la procédure de « dialogue compétitif ».

• 9. Récapitulation des seuils et obligations de publicité

• 10. Récapitulation des seuils et obligations de procédure

• 11. Mesures transitoires

Formation sur la dématérialisation
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