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| Actualité marchés publics et dématérialisation |
DématérialisationArrêté du 14 Décembre 2009 : L'arrêté du 14 Décembre 2009 complète les dispositions relatives à la dématérialisation des marchés publics. Publication d'une enquête dématérialisation : L'Observatoire Economique de l'Achat Public a lancé une enquête auprès des acteurs du secteur des marchés publics afin d'avoir votre retour sur la dématérialisation des marchés publics. Pour participer à cette enquête, vous pouvez vous rendre ici
Code des marchés publics Publication d'un guide des bonnes pratique marchés publics Le ministère de l'économie et des finances a publié fin 2009 une circulaire visant à expliquer les dispositions du code des marchés publics. Ce guide ne présente pas de caractère réglementaire, il remplace la circulaire du 3 août 2006 qui avait été rendue obsolète par les nombreuses modifications apportées depuis fin 2008. Vous trouverez le détail de ce document ici. Nouveaux seuils applicables à partir du 1er Janvier 2010 Le 30 Décembre 2009, un décret et un arrêté ont été publiés pour modifier les seuils de déclenchement des procédures formalisées. Ces nouveaux seuils, mis à jour par la commission des cours monétaires tous les 2 ans, s'appliquent à partir du 1er Janvier 2010. - Pour les pouvoir adjudicateurs, pour les marchés fournitures et services, le seuil passe de 133 000 euros à 125 000 euros pour l'Etat et de 206 000 Euros à 193 000 Euros pour les collectivités territoriales. Pour les marchés de travaux, le seuil passe de 5 150 000 euros à 4 845 000 euros. - Pour les entités adjudicatrices, le seuil passe de 412 000 euros à 387 000 euros pour les fournitures et services et de 5 150 000 euros à 4 485 000 euros pour les travaux. - Pour les contrats de partenariat de l'Etat ou des collectivités territoriales, le seuil passe de 133 000 euros à 125 000 euros pour les fournitures et services et de 206 000 euros à 193 000 euros pour les travaux. Annulation partielle du décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 : A partir du 1er Mai 2010, le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics passe de 20 000 euros HT à 4 000 euros HT. Jusqu'au 30 avril 2010, le seuil de procédure reste fixé à 20 000 eurso HT. Vous trouverez le texte officiel (PDF) ici. |
Références
Sources
