Titre : F-Paris : Services de gardiennage
Date de Publication : 20091208
Numéro de référence de l'avis : 338355-2009
Numéro JOCE de l'avis : 236/2009
Date de reception de l'avis à la publication : 20091204
Date d'envoi de l'avis à la publication : 20091204
Date de cloture : 20100127 12 00
Date de suppression JOCE : 20100127 12 00
Type d'annonce : 3 - Avis de marché
Nature des contrats : 4 - Marché de services
Mode de passation : 1 - Procédure ouverte
Administrations passant les achats : 5 - Communautés européennes, avec participation pays AMP
Type d'organisme Adjudicateur : 6 - Organisme de droit public
Forme d'offre exigée : 1 - Soumission globale
Critères de sélection : 2 - Offre la plus économique
Code CPV : 79713000
79714000
Nom CPV : Services de gardiennage
Services de surveillance
Pays : FR
Code Langue de l'annonce : FR
Maitre d'ouvrage : UNIVERSITE PARIS DESCARTES
Ville du maitre d'ouvrage : PARIS
Site internet, E-Mail : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009_p74vytfNLa
Description du marché : Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : gardiennage et
surveillance à la Faculté des Sciences Pharmaceutiques et biologiques.
Prestations de services de gardiennage et de surveillance à la Faculté des
Sciences pharmaceutiques et biologiques de l'université Paris Descartes.
CPV : 79713000, 79714000.
Texte en Français : AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Universite Paris Descartes, 12
rue de l'ecole de Médecine, Contact : Service des marchés, à l'attention de
clément Messan, F-75270 Paris. Fax +33 140461782.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues : Universite Paris Descartes, 4 avenue de l'Observatoire, Contact :
Faculté des Sciences pharmaceutiques et biologiques, à l'attention de M.
Daniel Esperandieu, F-75006 Paris. Tél. +33 170649414.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Universite
Paris Descartes, 12 rue de l'école de médecine, Contact : Services des
Marchés - Bureau A39, F-75006 Paris. Tél. +33 140461830. Fax +33
140461782. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009_p74vytfNLa.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées : UNIVERSITE PARIS DESCARTES, 12 rue de l'école de médecine,
Contact : Services des Marchés - Bureau A39, F-75006 Paris. Tél. +33
140461830. Fax +33 140461782. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009_p74vytfNLa.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Organisme
de droit public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
gardiennage et surveillance à la Faculté des Sciences Pharmaceutiques et
biologiques.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services : Services.
Catégorie de service : n° 27.
Lieu principal de prestation : 4 avenue de l'observatoire, 75006 Paris
FRANCE.
II.1.3) L’avis implique : Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats :
Prestations de services de gardiennage et de surveillance à la Faculté des
Sciences pharmaceutiques et biologiques de l'université Paris Descartes.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79713000, 79714000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.
II.1.8) Division en lots : Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2) Options : Oui.
Description de ces options : Proposition de prix unitaire pour des
prestations hors marchés.
dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère
renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12
(à compter de la date d’attribution du contrat).
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION : A compter du : 1.4.2010.
Jusqu’au : 31.3.2011.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les cautions personnelles et
solidaires ne sont pas acceptées.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent : Le délai de paiement est fixé
à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché : Les concurrents retenus pour cette
consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un
groupement solidaire.
Un candidat ne pourra pas faire acte de candidature en tant que mandataire
de plusieurs groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières : Oui.
1.une attestation d'assurance "Responsabilité civile" et une attestation
d'assurance "Perte de clés".
2.le titulaire sera tenu de présenter, à chaque début d'année,
l'attestation d'assurance justifiant le paiement de la prime afférente à
l'année en cours. En cas d'existence d'une franchise dans le contrat
souscrit par l'entreprise cette dernière sera réputé la prendre
intégralement à sa charge.
3.le titulaire sera tenu de reprendre une partie du personnel. Il pourrait
prendre contact avec le prestataire actuel du marché pour obtenir les
informations utiles. Les coordonnées de celui-ci figurent à l'article 9 du
règlement de la consultation (Rc).
4.La liste nominative des personnels qui travailleront sur le site, avec
leur adresse, les horaires et les jours de vacations.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies : Dc4 ou équivalent.
Dc5 ou équivalent.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Mémoire financier
et logistique.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Mémoire technique justificatif.
III.2.4) Marchés réservés : Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
L'Autorisation préfectorale attestant de la capacité de l'entreprise à
exercer des activités privées de surveillance et de gardiennage distincte
pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation : Oui.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Qualités techniques de l'offre. Pondération : 60 %.
2. Prix. Pondération : 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception
des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27.1.2010 -
12 : 00.
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation : 27.1.2010 - 12 : 00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation : Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES : Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP : 4.12.2009.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours : Conformément à la réglementation du droit
public, pour toute contestation ou discussion des modalités de passation
du présent marché ou des décisions prises par le pouvoir adjudicateur dans
le cadre de la présente procédure, il est possible de procéder à un
recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du jour de la
publication de la décision incriminée.
Toutefois, il est indiqué qu'un recours gracieux (hiérarchique ou non) est
interruptif de ce délai dans les limites fixées par la jurisprudence
administrative.
Le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Paris, 7 rue de
Jouy, 75004 Paris.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4.12.2009.
|